Politique de confidentialité

Cette politique de protection des données et de confidentialité décrit comment nous, Centre orthodontique rive nord, située au 464 rue du parc, suite 122, Saint Eustache, Québec, J7R-0C9 traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre page Web, envoyez un courriel, demandez des informations, vous inscrivez sur le site Web, participez à un avis, utilisez un ou d'autres parties interactives de notre site Web, communiquez avec nous via les réseaux sociaux ou dans le cadre d'une relation d’emploi ou professionnelle réelle ou potentielle avec nous.

Questions sur la politique de confidentialité?
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la politique et la pratique de confidentialité du centre orthodontique rive nord, ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations ou les préférences que vous nous avez fournies, veuillez nous contacter:

• Courriel: [email protected] Responsable: Dr David Benguira Sujet: Politique de confidentialité
• Téléphone: 450.9834233 Responsable: Dr David Benguira 464 rue du parc, suite 122, Saint Eustache, Québec, J7R-0C9 
• Web : https://www.monorthodontiste.org/

Types de données personnelles que nous traitons
Les types d'informations que nous pouvons détenir à votre sujet comprennent:

• Informations personnelles pour vous et votre famille (telles que nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date naissance, carte d’assurance maladie) ;
• Informations sur les assurances ;
• Antécédents médicaux fournis par vous ou un professionnel de la santé, allergies, liste des médicaments et contact de la pharmacie ;
• Détails du paiement (y compris le numéro de carte de paiement, la date d'expiration et l'adresse de facturation - si nécessaire) ;
• Autorisation (verbale) pour demander des radiographies et un dossier à un ancien dentiste ou à un spécialiste.
• Contenu (tel que photographies et commentaires, ex : réseaux sociaux) ;
• Les informations que vous choisissez de fournir dans le cadre de votre dossier (telles que le statut d'ancien combattant, le sexe et l'origine ethnique) ;
• Informations générées par nous dans le cadre de la gestion de notre relation avec vous, telles qu'un historique des traitements reçus (ex: examen- nettoyage pour le rappel) ;
• Autres informations (telles que les données démographiques et les préférences).

Les « données personnelles » sont définies de manière très large et incluent toute information relative à une personne physique, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, à partir des données que nous détenons à son sujet ou à partir de données combinées avec d'autres informations. Il peut s'agir de données relatives à nos employés, clients, patients, actionnaires, sous-traitants ou au personnel de nos fournisseurs, aux visiteurs de nos bâtiments ou aux utilisateurs de notre site Internet.

Finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles

Fondement juridique du traitement des données personnelles

La loi nous oblige à disposer d'une base légale avant de traiter des données personnelles vous concernant. La base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles aux fins ci-dessus peut être la suivante :
- Vous avez donné votre consentement en signant le questionnaire dentaire lors de votre première visite.
- Vous consentez en donnant l'information verbalement par téléphone ou en personne à un représentant du centre orthodontique rive nord;

Dans la mesure prévue par la loi applicable, vous pouvez retirer tout consentement que vous nous avez précédemment fourni, ou vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles par le centre orthodontique rive nord signifiera que vous ne pourrez profiter d'aucun traitement ou service.

Divulgation d'informations relatives aux personnes concernées
Nous avons l'intention de garder vos données personnelles confidentielles, conformément à nos obligations légales. Nous ne vendons pas, ne louons pas, n'échangeons pas et ne divulguons pas ces informations à des tiers, autrement que comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, aux fins décrites ci-dessus, ou comme nous vous le divulguons au moment où les données sont collectées. Nous pouvons divulguer vos données personnelles conformément et lorsque cela est autorisé par la loi applicable :

• au dentiste référent ou à un spécialiste
• afin que nous puissions respecter nos obligations légales, par ex. lorsque nous sommes tenus de divulguer certaines informations aux autorités fiscales ;
• pour protéger la sécurité ou l'intégrité de notre entreprise, y compris nos bases de données et nos systèmes ;
• à l'un de nos prestataires de services externalisés, laboratoire ou vos assurances pour faciliter le processus et fournir des services étendus à nos clients et visiteurs du site Web, par exemple sous-traiter le traitement de certaines fonctions interactives du site Web, l'administration des services de courrier électronique • à tout autre tiers pour lequel vous avez donné votre consentement.

Renseignements personnels collectés sur notre site internet
Par l’entremise de son site Internet, le centre Orthodontique de DR David Bengiuira collecte des renseignements personnels vous concernant.
La clinique s’engage à assurer la protection de vos renseignements personnels, et
vous invite à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité.

Renseignements personnels collectés de manière automatique
Par votre connexion sur notre site Internet, certains renseignements personnels sont échangés entre votre ordinateur et notre serveur. Cet échange est nécessaire pour que les données contenues sur notre site puissent être correctement communiquées à l’équipement informatique que vous utilisez. Ces renseignements personnels sont conservés par la Clinique seulement pour des fins techniques et statistiques reliées au rendement de notre site Internet.
Les renseignements visés sont les suivants :
• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet;
• votre adresse IP;
• votre navigateur (Explorer, Firefox, etc.);
• votre système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.);
• la date et l’heure de votre visite;
• les pages Internet consultées.

Utilisation de témoin de connexion
La clinique ne conserve aucun témoin de connexion (communément appelé
« cookie ») de façon permanente. Seul un témoin de connexion temporaire est utilisé lors de votre visite sur notre site afin d’améliorer la performance de certaines fonctionnalités qui y sont présentes.
Vous avez la possibilité de désactiver vos témoins de connexion via votre navigateur Web. Toutefois, cette désactivation peut avoir pour effet de restreindre certaines fonctionnalités de notre site Internet.

Renseignements personnels transmis volontairement par courriel ou par le formulaire
Les renseignements personnels que vous nous communiquez volontairement par courriel ou par le formulaire de contact de notre site Internet, tels votre nom et 
 votre adresse courriel, ne seront utilisés que pour permettre au personnel de la clinique de vous répondre ou de donner suite à votre demande, et ne seront pas conservés.

Renseignements personnels collectés pour la prestation de soins dentaires
Le centre Orthodontique de DR David Bengiuira doit collecter les renseignements personnels nécessaires à la prestation de soins dentaires au moyen de questionnaire médicodentaire confidentiel, de photos, de radiographies qui sont conservés dans votre dossier dentaire, et votre dossier dentaire est conservé sur supports numériques dont les accès sont contrôlés au moyen de codes d’accès.
Seul le personnel soignant aura accès à vos renseignements de santé, le personnel administratif n’aura accès qu’aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (facturation, prise de rendez-vous, transmission aux assurances).

Vos droits :
• Droit d’accéder à votre dossier dentaire afin d’en prendre connaissance
• Droit d’en rectifier certains éléments
• Droit d’en obtenir copie
• Droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de renseignements
• Droit de restreindre ou de refuser l’accès
• Droit d’être informé si vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou formuler une plainte, veuillez en faire la demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, 

Durée de conservation des renseignements personnels
Votre dossier dentaire est conservé cinq ans suivant la dernière inscription ou insertion à ce dossier conformément à la loi et à l’issue de ce délai, il sera détruit de manière à en préserver la confidentialité.

Engagement de confidentialité
Tous les employés de la clinique ont signé un engagement de confidentialité.
Responsable de la Politique de confidentialité
Pour toute question concernant la présente politique, ou pour toute plainte relativement au non-respect de celle-ci, veuillez communiquer avec Dr David Benguira par écrit à), responsable de la protection des renseignements personnels, par écrit à ([email protected]).

Mesures de sécurité utilisées pour protéger les données personnelles
Le centre orthodontique rive nord prend les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées destinées à sauvegarder et sécuriser toute information que vous nous fournissez.